Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE JARDIN DES BONNES HERBES
Numéro de SIRET du demandeur : 82520449800018
Libellé de la voie du demandeur : LA COURTILLE
Code postal du demandeur : 86190
Localité du demandeur : QUINCAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COURTILLE
Code postal du terrain : 86190
Localité du terrain : QUINCAY
Section cadastrale 1 : 01410F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1040
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-04-08
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre