Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUINCAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21860204300018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : 8 RUE DES QUINTUS
Lieu-dit du demandeur : PLACE DE WARNANT
Code postal du demandeur : 86190
Localité du demandeur : QUINCAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LAC
Code postal du terrain : 86190
Localité du terrain : QUINCAY
Section cadastrale 1 : 0082ZK
Section cadastrale 2 : 0052ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25729
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
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