Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUINCAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21860204300018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : 8 RUE DES QUINTUS
Lieu-dit du demandeur : PLACE DE WARNANT
Code postal du demandeur : 86190
Localité du demandeur : QUINCAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 BIS PLACE CHAMP DE LA BA
Code postal du terrain : 86190
Localité du terrain : QUINCAY
Section cadastrale 1 : 0069ZL
Section cadastrale 2 : 0068ZL
Section cadastrale 3 : 0067ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25547
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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