Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE COLOMBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82936443900010
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : Allee Clos du Chapitre
Code postal du demandeur : 76420
Localité du demandeur : BIHOREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Neufchatel
Lieu-dit du terrain : Immeuble Le Colombier
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : QUINCAMPOIX
Section cadastrale 1 : 320AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 762
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 296
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 296
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 296
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
France Cadastre