Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FAC OUEST
Dénomination personne morale demandeur : FAC OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 53134951200016
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Eloi
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : Rue des Hacquets
Code postal du terrain : 76230
Localité du terrain : QUINCAMPOIX
Section cadastrale 1 : 96AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Hebergement
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre