Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2HB
Numéro de SIRET du demandeur : 85096505400016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Domaine aux Loups
Code postal du demandeur : 76237
Localité du demandeur : QUINCAMPOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Domaine aux Loups
Code postal du terrain : 76237
Localité du terrain : QUINCAMPOIX
Section cadastrale 1 : 123AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 688
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre