Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU VAL DE LA HAYE
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Centrale
Code postal du demandeur : 60220
Localité du demandeur : QUINCAMPOIX-FLEUZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Centrale
Code postal du terrain : 60220
Localité du terrain : QUINCAMPOIX-FLEUZY
Section cadastrale 1 : 346OC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28112
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
France Cadastre