Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Notre Dame de Kerbertrand
Numéro de SIRET du demandeur : 77762542700011
Numéro de voie du demandeur : 154
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Pont Aven
Code postal du demandeur : 29300
Localité du demandeur : QUIMPERLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 154
Libellé de la voie du terrain : Rue de Pont-Aven
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : QUIMPERLE
Section cadastrale 1 : 123AZ
Section cadastrale 2 : 124AZ
Section cadastrale 3 : 138AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71536
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15000
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1794
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
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