Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLENEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 42209065400000
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jules Verne
Code postal du demandeur : 29300
Localité du demandeur : QUIMPERLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules Verne
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : QUIMPERLE
Section cadastrale 1 : 201BY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 316
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 220
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 220
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-20
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