Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUIMPERLE COMMUNAUTE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Andrei Sakharov - CS 2
Code postal du demandeur : 29394
Localité du demandeur : QUIMPERLE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : Boulevard de la Gare
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : QUIMPERLE
Section cadastrale 1 : 490AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 314
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 3
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 410
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 410
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 410
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
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