Informations sur le permis de construire n°0292331900044

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GALILEE
Dénomination personne morale demandeur : SCI GALILEE
Numéro de SIRET du demandeur : 84390562100010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Kerdavid
Code postal du demandeur : 29340
Localité du demandeur : RIEC-SUR-BELON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue des Millepertuis
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : QUIMPERLE
Section cadastrale 1 : 220AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 610
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 216
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30