Informations sur le permis de construire n°0292331800041

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM D ARMORIQUE
Dénomination personne morale demandeur : ARMORIQUE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 63572140000045
Libellé de la voie du demandeur : PARC D'INNOVATION DE MESCO
Code postal du demandeur : 29419
Localité du demandeur : LANDERNEAU
Cedex du demandeur : 29419
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Exupery
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : QUIMPERLE
Section cadastrale 1 : 23AY
Section cadastrale 2 : 204AY
Section cadastrale 3 : 22AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3953
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1943
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 249
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31