Informations sur le permis de construire n°0292331800016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Samuel Billette
Lieu-dit du demandeur : Z I DE KERGOSTIOU
Code postal du demandeur : 29393
Localité du demandeur : QUIMPERLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Samuel Billette
Lieu-dit du terrain : Z I DE KERGOSTIOU
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : QUIMPERLE
Section cadastrale 1 : 71AV
Section cadastrale 2 : 73AV
Section cadastrale 3 : 86AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 131343
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31