Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KOTA-KOTA
Numéro de SIRET du demandeur : 824823702
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Atlantique
Code postal du demandeur : 29920
Localité du demandeur : NEVEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue Savary
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : QUIMPERLE
Section cadastrale 1 : 373AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 385
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
France Cadastre