Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KOTA-KOTA
Numéro de SIRET du demandeur : 824823702
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Atlantique
Code postal du demandeur : 29920
Localité du demandeur : NEVEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue Savary
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : QUIMPERLE
Section cadastrale 1 : 373AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 200
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 385
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre