Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : ASS LOCALE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE QUIMPERLE
Numéro de SIRET du demandeur : 52351520300017
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Moelan
Code postal du demandeur : 29300
Localité du demandeur : QUIMPERLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : Rue de Moelan
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : QUIMPERLE
Section cadastrale 1 : 62AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1217
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 242
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Surface ' Service public ' démolie : 75
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
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