Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU BEARN
Numéro de SIRET du demandeur : 50947681800018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Lisloch
Code postal du demandeur : 29300
Localité du demandeur : QUIMPERLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Lisloch
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : QUIMPERLE
Section cadastrale 1 : 56BM
Section cadastrale 2 : 57BM
Section cadastrale 3 : 58BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14296
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2809
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 413
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-09
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