Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro de SIRET du demandeur : 66204311603020
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Salle
Lieu-dit du demandeur : Parc Technologique Orleans Charbonnier
Code postal du demandeur : 45700
Localité du demandeur : BOIGNY SUR BIONNE
Cedex du demandeur : 35706
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 et
Libellé de la voie du terrain : KERBASTARD
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : QUIMPERLE
Section cadastrale 1 : 83BT
Section cadastrale 2 : 86BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 203830
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 463
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
France Cadastre