Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Quimperle Communaute
Numéro de SIRET du demandeur : 24290069400173
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Andrei Sakharov
Code postal du demandeur : 29300
Localité du demandeur : QUIMPERLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Coat Kaer
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : QUIMPERLE
Section cadastrale 1 : 299AI
Section cadastrale 2 : 306AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1393
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 657
Surface ' Entrepôt ' démolie : 19
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 638
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 638
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
France Cadastre