Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : Societe Protectrice des Animaux(SPA)
Numéro de SIRET du demandeur : 77569199100019
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard BERTHIER
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Allee DENIS PAPIN
Code postal du terrain : 29000
Localité du terrain : QUIMPER
Section cadastrale 1 : 31IA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80108
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 273
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 809
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 273
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
France Cadastre