Informations sur le permis de construire n°0292321700190

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : KILOUTOU
Numéro de SIRET du demandeur : 31768606100027
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du HUREPOIX
Code postal du demandeur : 91700
Localité du demandeur : SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 482
Libellé de la voie du terrain : Route de ROSPORDEN
Code postal du terrain : 29000
Localité du terrain : QUIMPER
Section cadastrale 1 : 32EX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6067
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1