Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4140
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE OUEST ACCESSION
Numéro de SIRET du demandeur : 51901317100011
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : Rue de KERGESTIN
Code postal du demandeur : 29334
Localité du demandeur : QUIMPER CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue ELISE MEITHER
Code postal du terrain : 29000
Localité du terrain : QUIMPER
Section cadastrale 1 : 65HE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6704
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1072
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre