Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DDPP29
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue DE KERIVOAL
Code postal du demandeur : 29000
Localité du demandeur : QUIMPER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue DE KERIVOAL
Code postal du terrain : 29000
Localité du terrain : QUIMPER
Section cadastrale 1 : 229EA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9689
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 94
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-30
France Cadastre