Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AQUA SPORT LOISIRS
Numéro de SIRET du demandeur : 40413428000019
Lieu-dit du demandeur : Les Fontenelles
Code postal du demandeur : 44750
Localité du demandeur : QUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Fontenelles
Code postal du terrain : 44750
Localité du terrain : QUILLY
Section cadastrale 1 : 44ZB
Section cadastrale 2 : 19ZC
Section cadastrale 3 : 20ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 207647
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 135
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 267
Surface ' Bureau ' démolie : 135
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
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