Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AQUA SPORT LOISIRS
Numéro de SIRET du demandeur : 40413428000019
Libellé de la voie du demandeur : les fontenelles
Code postal du demandeur : 44750
Localité du demandeur : Quilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les fontenelles
Code postal du terrain : 44750
Localité du terrain : QUILLY
Section cadastrale 1 : 44ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20842
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 135
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 81
Surface ' Bureau ' démolie : 135
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre