Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL de Lanegoff
Libellé de la voie du demandeur : Lanegoff
Code postal du demandeur : 22460
Localité du demandeur : LE QUILLIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lanegoff
Code postal du terrain : 22460
Localité du terrain : LE QUILLIO
Section cadastrale 1 : 173ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4285
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 78
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 202
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 78
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
France Cadastre