Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COTES D'ARMOR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220001500027
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LYS
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Lavandieres
Code postal du terrain : 22460
Localité du terrain : LE QUILLIO
Section cadastrale 1 : 349AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 189
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-17
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre