Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE BRIS
Libellé de la voie du demandeur : le Penher
Code postal du demandeur : 22460
Localité du demandeur : LE QUILLIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : clos du Levant
Code postal du terrain : 22460
Localité du terrain : LE QUILLIO
Section cadastrale 1 : 104ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 686
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
France Cadastre