Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 97568019000025
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Pierre
Lieu-dit du demandeur : BP 158
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES QUATRE CHEMINS
Code postal du terrain : 27680
Localité du terrain : QUILLEBEUF-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 58C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3660
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 217
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 217
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre