Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JMC
Numéro de SIRET du demandeur : 34443465900000
Libellé de la voie du demandeur : 19 AVENUE DU ROUSSILLON
Code postal du demandeur : 11260
Localité du demandeur : CAMPAGNE SUR AUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 G CHE DE LA COOPERATIVE
Code postal du terrain : 11500
Localité du terrain : QUILLAN
Section cadastrale 1 : 132AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2018
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 234
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 234
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1166
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 787
Surface ' Entrepôt ' démolie : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
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