Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE
Numéro de SIRET du demandeur : 507592053
Libellé de la voie du demandeur : 0000 RUE DE L'AGAL
Code postal du demandeur : 11500
Localité du demandeur : QUILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIGNO
Code postal du terrain : 11500
Localité du terrain : QUILLAN
Section cadastrale 1 : 261WD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8024
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 235
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre