Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JMC
Numéro de SIRET du demandeur : 34443465900000
Libellé de la voie du demandeur : 19 AVENUE DU ROUSSILLON
Code postal du demandeur : 11260
Localité du demandeur : CAMPAGNE SUR AUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 G CHE DE LA COOPERATIVE
Code postal du terrain : 11500
Localité du terrain : QUILLAN
Section cadastrale 1 : 132AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2018
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 858
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre