Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE QUILLAN
Numéro de SIRET du demandeur : 20005941800018
Libellé de la voie du demandeur : 17 RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 11500
Localité du demandeur : QUILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHARLA
Code postal du terrain : 11500
Localité du terrain : QUILLAN
Section cadastrale 1 : 051AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54941
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre