Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Madame
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA FERME D'HERPIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 83787553300015
Libellé de la voie du demandeur : Hameau d'Herpigny
Code postal du demandeur : 59214
Localité du demandeur : QUIEVY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hameau d'Herpigny
Code postal du terrain : 59214
Localité du terrain : QUIEVY
Section cadastrale 1 : 0001ZI
Section cadastrale 2 : 0099ZI
Section cadastrale 3 : 0100ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17276
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre