Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de CommunesOSARTIS-MARQUION
Numéro de SIRET du demandeur : 20004404800011
Libellé de la voie du demandeur : ZA Rue Jean Monnet
Code postal du demandeur : 62490
Localité du demandeur : VITRY-EN-ARTOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Vitry
Lieu-dit du terrain : "Le Fond de Vitry"
Code postal du terrain : 62490
Localité du terrain : QUIERY-LA-MOTTE
Section cadastrale 1 : 56ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
France Cadastre