Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : R D BIO ENERGY
Numéro de SIRET du demandeur : 84322056700013
Lieu-dit du demandeur : FERME DE LA BORDE
Code postal du demandeur : 77390
Localité du demandeur : Andrezel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BASSE CHERASSE
Code postal du terrain : 77720
Localité du terrain : Quiers
Section cadastrale 1 : 30ZA
Section cadastrale 2 : 6ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29809
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2931
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
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