Informations sur le permis de construire n°0092401500005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de QUIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21090240900015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Keich
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Quie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Maillols
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Quie
Section cadastrale 1 : 1107A
Section cadastrale 2 : 1109A
Section cadastrale 3 : 1160A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2452
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 174
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-22