Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21090240900015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Keich
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Quie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Pierre Nigoul
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Quie
Section cadastrale 1 : 663A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1950
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 287
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
France Cadastre