Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Quiberville sur Mer
Numéro de SIRET du demandeur : 21760515300014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 76860
Localité du demandeur : QUIBERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Cents Acres
Code postal du terrain : 76860
Localité du terrain : QUIBERVILLE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 269
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
France Cadastre