Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MARCHE SAINT MICHEL
Dénomination personne morale demandeur : MARCHE SAINT MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 58920099700015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 56100
Localité du demandeur : LORIENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA DUCHESSE ANNE
Code postal du terrain : 56170
Localité du terrain : QUIBERON
Section cadastrale 1 : 360AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre