Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PTILOO
Numéro de SIRET du demandeur : 82270531500015
Numéro de voie du demandeur : 24 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Haute Lande
Code postal du demandeur : 44840
Localité du demandeur : LES SORNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PORT HALIGUEN
Code postal du terrain : 56170
Localité du terrain : QUIBERON
Section cadastrale 1 : 2315AN
Section cadastrale 2 : 2263AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 534
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 133
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre