Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES REMPARTS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES REMPARTS
Numéro de SIRET du demandeur : 35226005300017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Marine
Code postal du demandeur : 56300
Localité du demandeur : PONTIVY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TIVIEC
Lieu-dit du terrain : Lotissement l'Ecrin d'Azur
Code postal du terrain : 56170
Localité du terrain : QUIBERON
Section cadastrale 1 : 157AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 390
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre