Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL TINA
Numéro de SIRET du demandeur : 44188295800024
Libellé de la voie du demandeur : LA MEYNARDIERE
Code postal du demandeur : 24300
Localité du demandeur : JAVERLHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE SURCOUF
Code postal du terrain : 56170
Localité du terrain : QUIBERON
Section cadastrale 1 : 2312AN
Section cadastrale 2 : 2325AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1124
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre