Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES CASERNES DU MORBIHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 50220252600013
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : BD DE LA MADELEINE
Lieu-dit du demandeur : SCI DES CASERNES DU MORBIHAN
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 147
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PORT DE PECHE
Localité du terrain : QUIBERON
Section cadastrale 1 : 654AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3155
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 662
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre