Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARC DEVELOPPEMENT
Dénomination personne morale demandeur : ARC DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 43234596500029
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Genevieve de Gaulle Anthon
Lieu-dit du demandeur : CS
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : 40832
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Ann Tevenn
Lieu-dit du terrain : Lotissement l'Ecrin d'Azur
Code postal du terrain : 56170
Localité du terrain : QUIBERON
Section cadastrale 1 : 00169AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 488
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre