Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROUPE ARC
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE ARC
Numéro de SIRET du demandeur : B7092003230011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Genevieve de Gaulle Anthon
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : rue d
Libellé de la voie du terrain : Tiviec
Lieu-dit du terrain : Lotissement Ecrin d'Azur // Lot N_7
Code postal du terrain : 56170
Localité du terrain : QUIBERON
Section cadastrale 1 : 00157AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre