Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI des iles
Numéro de SIRET du demandeur : 50402724400012
Libellé de la voie du demandeur : 27 QUAI DE TOURNELLE 75005
Code postal du demandeur : 75005
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : IMP DES ILES
Code postal du terrain : 56170
Localité du terrain : QUIBERON
Section cadastrale 1 : 321AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 373
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-05-30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 236
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre