Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMAPY
Numéro de SIRET du demandeur : 847858875
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 56170
Localité du demandeur : QUIBERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : AV GEN DE GAULLE
Code postal du terrain : 56170
Localité du terrain : QUIBERON
Section cadastrale 1 : 332AM
Section cadastrale 2 : 333AM
Section cadastrale 3 : 334AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4627
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 196
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 778
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 778
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 778
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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