Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUEVEN
Libellé de la voie du demandeur : place pierre quinio
Code postal du demandeur : 56530
Localité du demandeur : QUEVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GESTEL
Code postal du terrain : 56530
Localité du terrain : QUEVEN
Section cadastrale 1 : 0001BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
France Cadastre