Informations sur le permis de construire n°05618519L0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE SUD HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE EDGAR DEGAS
Code postal du demandeur : 56008
Localité du demandeur : VANNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5638
Libellé de la voie du terrain : RTE DE GESTEL
Code postal du terrain : 56530
Localité du terrain : QUEVEN
Section cadastrale 1 : 0055BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6189
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 740
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 740
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30